Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe, conformément à l'article 13 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679), sur la manière dont In Vino Spirito collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de votre utilisation du site invino.teoleparc.fr.

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

In Vino Spirito
Email : contact@invino-spirito.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@invino-spirito.com

2. Données collectées et finalités

Données	Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Nom, prénom, email, mot de passe (haché)	Création et gestion du compte membre	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée de vie du compte + 3 ans après dernière connexion
Adresse de livraison, téléphone	Traitement et livraison des commandes	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	5 ans (obligation comptable)
Données de paiement (référence transaction)	Facturation, lutte contre la fraude	Obligation légale (art. 6.1.c) + intérêt légitime (art. 6.1.f)	5 ans à compter de la transaction (archivage fiscal)
Historique des commandes, produits achetés	SAV, comptabilité, analyse ventes	Obligation légale (art. 6.1.c) + intérêt légitime (art. 6.1.f)	5 ans
Cookie de session (__invino)	Maintien de la session authentifiée	Strictement nécessaire — exempté de consentement (art. 82 Loi I&L)	7 jours maximum
Adresse IP, logs serveur	Sécurité, détection d'intrusion, débogage	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	12 mois
Préférences cookies (localStorage)	Mémorisation du choix de consentement	Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment	13 mois maximum

3. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties contractuelles RGPD :

• Stripe, Inc. — traitement des paiements (Clauses contractuelles types UE + EU-US Data Privacy Framework)
• Prestataire d'hébergement : voir mentions légales — hébergement des données en datacenter sécurisé
• Transporteur — transmission de l'adresse de livraison uniquement pour l'acheminement du colis

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors UE

Stripe est établie aux États-Unis. Les transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) et le cadre UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Aucun autre transfert hors UE/EEE n'est effectué sans garanties appropriées.

5. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt). Les communications sont chiffrées en TLS 1.2+. Les données de paiement ne transitent pas par nos serveurs (tokenisation Stripe). L'accès aux données est restreint au personnel autorisé.

6. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation (art. 18) : geler un traitement contesté
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)

Pour exercer ces droits, contactez le DPO : contact@invino-spirito.com. Réponse sous 30 jours (art. 12 RGPD). En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22.

7. Cookies

Conformément aux recommandations CNIL (délibération 2020-092) :

• Cookie de session (__invino) : strictement nécessaire, exempt de consentement — maintient votre session authentifiée (durée maximale : 7 jours).
• Aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre accord explicite.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ou en vidant les données de votre navigateur.

8. Mineurs

Le site invino.teoleparc.fr est exclusivement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Aucune donnée relative à des mineurs n'est collectée intentionnellement. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu'un mineur a fourni des données, contactez-nous à contact@invino-spirito.com pour suppression immédiate.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, les membres seront notifiés par email.

Dernière mise à jour : juin 2026