La présente politique de confidentialité vous informe, conformément à l'article 13 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679), sur la manière dont In Vino Spirito collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de votre utilisation du site https://in-vino-spirito.fr.
1. Responsable du traitement
In Vino Spirito
6 rue du colombier, 94360 Bry-sur-Marne, France
Email : contact@in-vino-spirito.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@in-vino-spirito.fr
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, mot de passe (haché) | Création et gestion du compte membre | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de vie du compte + 3 ans après la fin de la relation commerciale — c'est-à-dire à compter de la plus récente de ces trois dates : dernière connexion, dernière commande, fin d'adhésion au Cercle (ou, pour un compte jamais utilisé, sa date de création) |
| Adresse de livraison et de facturation (nom, prénom, adresse postale) | Traitement et livraison des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 10 ans à compter de la commande — conservée dans la commande elle-même, indépendamment de la fiche membre (pièces comptables, art. L123-22 C. com. ; mentions obligatoires de la facture, CGI ann. II art. 242 nonies A) |
| Téléphone | Traitement et livraison des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de vie du compte + 3 ans après la fin de la relation commerciale (comme le reste de la fiche membre) |
| Période d'absence pour la livraison (facultative : une date de début et une date de fin) | Organisation des livraisons : éviter qu'un colis vous soit expédié pendant votre absence | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à ce que vous l'effaciez depuis « Mon compte › Mon profil », et au plus tard le lendemain de sa date de fin (effacement automatique) ; effacée aussi à la suppression du compte |
| Photo de profil (facultative) | Personnaliser votre espace membre ; elle est aussi visible de l'équipe qui gère votre compte | Consentement (art. 6.1.a) — vous l'ajoutez et la retirez librement | Jusqu'à ce que vous la supprimiez depuis « Mon compte › Mon profil » ; effacée aussi à la suppression du compte |
| Données de paiement (référence transaction) | Facturation, lutte contre la fraude | Obligation légale (art. 6.1.c) + intérêt légitime (art. 6.1.f) | 10 ans à compter de la transaction (art. L123-22 C. com.) |
| Historique des commandes, produits achetés | SAV, comptabilité, analyse ventes | Obligation légale (art. 6.1.c) + intérêt légitime (art. 6.1.f) | 10 ans (art. L123-22 C. com.) |
Cookie de session (__invino) | Maintien de la session authentifiée | Strictement nécessaire — exempté de consentement (art. 82 Loi I&L) | 7 jours maximum |
Cookies anti-fraude Stripe (__stripe_mid, __stripe_sid) | Prévention de la fraude au paiement (prestataire Stripe) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sécurité des paiements | 1 an / 30 minutes |
| Adresse IP, logs serveur | Sécurité, détection d'intrusion, débogage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Sauvegardes de la base | Reprise après incident | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 30 jours (sauvegardes en ligne), 8 semaines (archives chiffrées hors ligne) ; un compte effacé n'y subsiste que jusqu'à leur expiration et est effacé de nouveau si une sauvegarde est restaurée |
| Activité récente sur le site : pages vues des cinq dernières minutes (membre connecté : identifiant du compte ; visiteur sans compte : empreinte technique anonymisée, sans cookie) | Connaître la fréquentation du site en temps réel ; l'équipe peut voir quels membres sont actifs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 5 minutes, en mémoire uniquement — jamais enregistrée |
| Préférences cookies (localStorage) | Mémorisation du choix de consentement | Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment | 6 mois maximum |
Confirmation de majorité (invino_age_verified, localStorage) | Ne pas réafficher la question d'âge à chaque visite | Obligation légale (art. 6.1.c) — art. L3342-1 C. santé publique | 180 jours |
Préférence « Animations calmes » (iv-calme, localStorage, et réglage du compte) | Afficher les pages sans animation lorsque vous l'avez demandé | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) — strictement nécessaire, exempté de consentement (art. 82 Loi I&L) | Jusqu'à ce que vous la désactiviez dans « Mon compte › Mon profil » ; effacée avec le compte |
Brouillon de message (iv-brouillon:…, localStorage) : texte en cours d'écriture | Ne pas perdre un message de contact, de signalement ou de demande d'annulation avant son envoi | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) — strictement nécessaire, exempté de consentement (art. 82 Loi I&L) | Effacé dès l'envoi confirmé, à la déconnexion, et au plus tard 7 jours après la dernière saisie |
| Prénom, email (alertes événements) | Notification à la programmation d'un événement | Consentement (art. 6.1.a) — retirable en un clic (« Me désabonner ») | Jusqu'à la désinscription ou la suppression du compte |
| Prénom, email, préférences d'abonnement (« Journal & découvertes », « Nouveaux vins », « Alertes événements ») | Envoi des newsletters auxquelles le membre s'est abonné | Consentement (art. 6.1.a) — retirable à tout moment depuis « Mon compte › Mes newsletters » | Jusqu'au retrait du consentement ou à la suppression du compte |
| Prénom, email (membres actifs du cercle) | Communications ponctuelles de la maison à ses membres (e-mail groupé), indépendantes des abonnements ci-dessus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) à informer les membres du cercle — prospection auprès de clients existants au sens de l'art. L34-5, al. 4 CPCE. Opposition possible à tout moment et sans frais (art. 21.2), depuis « Mon compte › Nous contacter » ou par le lien figurant dans chaque envoi | Tant que le compte membre est actif, ou jusqu'à opposition |
| Demande d'exécution immédiate de l'adhésion au Cercle (texte de la case cochée, date et heure, adresse IP) | Prouver que vous avez demandé que votre accès commence avant la fin du délai de rétractation (article L221-25 du Code de la consommation) | Obligation légale (art. 6.1.c) | Votre demande d'exécution immédiate du Cercle (article L221-25) est conservée comme preuve d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : 1 an, ou, pour la demande qui vaut pour les reconductions automatiques, tant que le renouvellement reste automatique, puis 1 an. |
| Identité du membre ; prénom, nom et lien déclaré de chaque invité (conjoint, ami, collègue, famille) et, s'il est indiqué, e-mail de chaque invité | Gestion des inscriptions aux événements (dégustations, rencontres) et tenue de la liste des participants | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; pour les invités : intérêt légitime (art. 6.1.f) | Réservation payante : 10 ans (pièces comptables — art. L123-22 C. com.) ; prénom, nom, lien et e-mail des invités : supprimés 30 jours après l'événement, ou dès l'annulation de la réservation |
| Sujet et messages (« Nous contacter ») | Répondre à votre demande et conserver l'historique de l'échange | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) | 3 ans après la clôture de la conversation, puis suppression automatique |
| E-mails reçus sur les adresses de la boutique (expéditeur, contenu, pièces jointes) | Lire et répondre aux messages qui nous sont adressés | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) | 3 ans à compter de la réception, puis suppression automatique (messages classés indésirables : 30 jours) |
| Nom, prénom et adresse e-mail figurant sur une note de prestation (double conservé) | Conserver le double de la note remise lors d'une prestation payante (dégustation, rencontre), et pouvoir le produire | Obligation légale (art. 6.1.c) — arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983, art. 4 ; conservation maintenue après effacement du compte au titre de l'art. 17.3 b RGPD | 2 ans à compter de la rédaction de la note, puis suppression automatique |
| Identité, coordonnées, adresse IP et message de présentation (demande d'accès) | Étudier la candidature au cercle et y répondre | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b) | Demande jamais confirmée par son auteur : 30 jours ; demande refusée : 1 an ; demande en attente : jusqu'à la décision de l'équipe ; demande acceptée : rattachée au compte membre créé |
| Adresse e-mail d'une personne invitée à rejoindre le cercle (invitation envoyée par l'équipe, à la suite d'une demande d'accès ou d'un parrainage) | Lui envoyer un lien personnel, valable 72 heures, pour créer son compte membre | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — admission au cercle sur invitation | Invitation utilisée : rattachée au compte créé. Invitation non utilisée : effacée automatiquement 1 an après l'expiration du lien |
| Page concernée, description du problème, navigateur (signalement de bug) | Corriger les anomalies du site et vous répondre | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — bon fonctionnement du service | Supprimés automatiquement avec votre compte |
| E-mail, prénom, nom et message d'un candidat proposé par un membre (parrainage) | Permettre à un membre de proposer un candidat au cercle, puis étudier cette candidature | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — cooptation au sein du cercle | Jusqu'à la décision de l'équipe sur la candidature : effacées dès le refus ; en cas d'acceptation, rattachées au compte créé, ou effacées à l'expiration de l'invitation (72 h) si le candidat ne s'inscrit pas. Effacées aussi si le parrain retire sa proposition ou supprime son compte. La décision d'acceptation est par ailleurs tracée au journal des actions d'administration (traçabilité des décisions de l'équipe), où l'e-mail du candidat figure sous forme masquée depuis le 25 octobre 2026 ; les traces antérieures à cette date le conservent en clair jusqu'à la purge des entrées de plus d'un an de ce journal, et une invitation expirée non utilisée le conserve au plus 1 an après son expiration |
| Note et commentaire sur un vin (avis produit) | Publier des avis modérés sur les fiches produits | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — information des autres membres | Supprimés automatiquement avec votre compte |
| Note et commentaire sur un événement passé (avis d'événement) | Recueillir et publier le retour des participants après un événement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — amélioration et présentation des événements | Supprimés automatiquement avec votre compte |
| Nom du bénéficiaire d'une bouteille remise à titre gratuit (cadeau, dégustation offerte) | Justifier les sorties de stock à titre gratuit auprès de l'administration fiscale | Obligation légale (art. 6.1.c) — la franchise de TVA sur les cadeaux s'apprécie par bénéficiaire et par année | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (pièces comptables — art. L123-22 C. com.) |
| Nom d'un tiers mentionné sur une autre sortie de stock (casse, perte au transport, vol, péremption — ex. le transporteur ou l'établissement concerné) | Traçabilité interne des pertes de stock : savoir auprès de qui une casse ou une perte est survenue, pour la contester ou l'éviter | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — contrôle interne des stocks. Ce champ n'est pas demandé pour ces motifs : il n'est renseigné que s'il l'a été volontairement | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (pièces comptables — art. L123-22 C. com.) |
| Référence d'un dépôt de plainte portée sur une sortie de stock (n° de récépissé, de main courante ou de procès-verbal — texte libre de 120 caractères) | Préparer et, le cas échéant, exercer et suivre une action en justice en tant que victime des faits constatés lors d'une sortie de stock (vol, dégradation, perte) lorsqu'une plainte ou une main courante a été déposée ; et, pour une marchandise volée, justifier la perte auprès de l'administration fiscale : la dispense de reversement de la TVA déduite suppose de pouvoir établir le vol (BOI-TVA-DED-60-30) | Art. 6.1.c (obligation légale de conservation des pièces comptables — art. L123-22 C. com.). Donnée relative à une infraction pénale : la condition autonome de l'art. 10 RGPD est satisfaite par l'art. 46, 3° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui autorise toute personne morale à traiter de telles données aux fins de préparer et, le cas échéant, d'exercer et de suivre une action en justice en tant que victime. Cette autorisation couvre la finalité contentieuse ; la finalité fiscale déclarée à côté ne s'en prévaut pas — elle repose sur l'obligation légale de conservation des pièces comptables (art. L123-22 C. com., art. 6.1.c RGPD), la référence étant indissociable de l'écriture de stock qui la porte. Ce champ n'est jamais obligatoire ; il est proposé à la saisie sur le seul motif « Vol », mais le registre l'accepte sur l'intégralité des motifs de sortie s'il a été renseigné | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre de la finalité fiscale : c'est l'obligation légale de conservation des pièces comptables (art. L123-22 C. com.) qui fixe cette durée, et l'art. 17.3.b RGPD qui en tire la conséquence sur le droit à l'effacement. Au titre de la finalité contentieuse, l'art. 46, 3° n'admet qu'une durée strictement proportionnée à cette seule finalité : si la référence subsiste au-delà, ce n'est pas par choix, mais parce qu'elle est enchâssée dans une écriture indélébile du registre des sorties de stock (art. L123-22, al. 3, C. com. : « sans blanc ni altération d'aucune sorte »), qui interdit de l'effacer isolément sans détruire la pièce comptable. Cette impossibilité décrit la contrainte et ne tient pas lieu, à elle seule, de justification : la durée est celle de l'obligation comptable ci-dessus |
Précision sur la ligne « Nom du bénéficiaire d'une bouteille remise à titre gratuit ». Le nom du bénéficiaire n'est pas fourni par la personne concernée : il est saisi par l'équipe In Vino Spirito au moment où la bouteille sort du stock, et provient donc d'une source indirecte (art. 14 RGPD). Seul le nom est demandé, à l'exclusion de toute autre donnée. Ne disposant d'aucun moyen de contact de cette personne, l'information individuelle prévue à l'art. 14 se révèle impossible : elle est rendue publiquement disponible ici, conformément à l'art. 14.5.b RGPD. Ce registre est indélébile par construction : aucune suppression n'y est possible, une erreur se corrige par une écriture inverse qui laisse les deux lignes visibles — les documents comptables étant tenus « sans blanc ni altération d'aucune sorte » (art. L123-22, al. 3, C. com.). Le droit à l'effacement ne s'y applique donc pas, en application de l'art. 17.3.b RGPD (traitement nécessaire au respect d'une obligation légale de conservation). Les autres droits — accès et rectification — restent entiers et s'exercent auprès du DPO indiqué à l'article 1.
Précision sur la ligne « Nom d'un tiers mentionné sur une autre sortie de stock ». Ce nom-là non plus n'est pas fourni par la personne concernée : il est saisi par l'équipe In Vino Spirito au moment où la perte est constatée, et provient donc lui aussi d'une source indirecte — une saisie interne (art. 14.1.f RGPD). L'intérêt légitime poursuivi est le contrôle interne des pertes de stock : savoir auprès de qui une casse, une perte ou un vol est survenu, afin de le contester ou de l'éviter (art. 14.2.b RGPD). Ce champ n'est jamais demandé pour ces motifs — il est masqué lors de la saisie et n'est renseigné que s'il l'a été volontairement. Le registre n'en conserve que des textes libres — le nom lui-même et, s'il a été renseigné, la référence du dépôt de plainte qui s'y rattache — sans coordonnée, sans lien vers une fiche et sans aucun autre élément permettant de joindre la personne éventuellement désignée : l'informer individuellement exigerait un effort disproportionné au sens de l'art. 14.5.b RGPD, et c'est pourquoi l'information est rendue publiquement disponible ici — la mesure que cet article prescrit lui-même. Cette écriture est indélébile au même titre que la précédente (art. 17.3.b RGPD et art. L123-22, al. 3, C. com.) ; en revanche, ce traitement reposant sur l'intérêt légitime et non sur une obligation légale, le droit d'opposition s'y applique — voir ci-dessous.
Droit d'opposition : ce qui s'applique, et ce que nous ne pouvons pas faire. Pour les bouteilles offertes, le registre repose sur une obligation légale (art. 6.1.c) et non sur l'intérêt légitime : le droit d'opposition (art. 21) ne s'y applique pas. Pour un nom inscrit sur une autre sortie de stock (casse, perte au transport, vol, péremption), la base est en revanche l'intérêt légitime (art. 6.1.f), et le droit d'opposition s'applique bien — nous le disons plutôt que de l'écarter. Nous devons alors être aussi clairs sur sa portée : ce registre étant indélébile, une opposition ne peut pas conduire à effacer la ligne, qui reste couverte par l'obligation de conservation comptable (art. 17.3.b RGPD et art. L123-22 C. com.). Elle peut conduire à ce que le nom cesse d'être exploité pour tout autre usage, et à ce qu'une déclaration complémentaire soit jointe (art. 16 RGPD). C'est aussi pourquoi ce champ n'est jamais demandé pour ces motifs.
Pour connaître la fréquentation du site en temps réel, nous comptons les pages vues des cinq dernières minutes. Pour les visiteurs sans compte, ce comptage n'utilise aucun cookie : il repose sur une empreinte technique anonymisée, conservée en mémoire cinq minutes puis effacée. Pour les membres connectés, l'équipe peut voir qui est actif sur le site, sans que cette information soit enregistrée.
3. Destinataires des données
Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties contractuelles RGPD :
- Stripe, Inc. — traitement des paiements (Clauses contractuelles types UE + EU-US Data Privacy Framework)
- Prestataire d'hébergement : OVH SAS — hébergement des données en datacenter sécurisé
- Transporteur — transmission de l'adresse de livraison uniquement pour l'acheminement du colis
- Prestataire d'envoi d'e-mails — acheminement des messages de service (vérification de compte, invitation, confirmation de commande, expédition) et des communications aux membres (newsletters, e-mail groupé) : nom, prénom et adresse e-mail
Base Adresse Nationale (service public api-adresse.data.gouv.fr, opéré par la DINUM, en France) — vérification et complétion de l'adresse de livraison que vous saisissez : seule l'adresse tapée (rue, code postal, ville) lui est transmise, sans votre nom ni votre adresse e-mail. Les suggestions d'adresse sont demandées directement par votre navigateur, qui lui communique donc aussi son adresse IP, comme à tout site consulté.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors UE
Stripe est établie aux États-Unis. Les transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) et le cadre UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Aucun autre transfert hors UE/EEE n'est effectué sans garanties appropriées.
5. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt). Les communications sont chiffrées en TLS 1.2+. Les données de paiement ne transitent pas par nos serveurs (tokenisation Stripe). L'accès aux données est restreint au personnel autorisé.
6. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation (art. 18) : geler un traitement contesté
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
Pour exercer ces droits, contactez le DPO : contact@in-vino-spirito.fr. Réponse sous 30 jours (art. 12 RGPD). En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22.
7. Cookies
Conformément aux recommandations CNIL (délibération 2020-092) :
- Cookie de session (
__invino) : strictement nécessaire, exempt de consentement — maintient votre session authentifiée (durée maximale : 7 jours). - Cookies de sécurité des paiements Stripe (
__stripe_mid,__stripe_sid) : déposés par notre prestataire de paiement Stripe sur les pages de règlement, à des fins exclusives de prévention de la fraude (durées respectives : 1 an, 30 minutes). Voir la politique de confidentialité de Stripe. - Mémorisation de votre choix de cookies (
cookie_consent, stockage local) : conserve la réponse que vous avez donnée au bandeau, afin de ne pas la redemander à chaque visite. Strictement nécessaire, exempt de consentement — conservation : 6 mois maximum, au terme desquels le choix vous est redemandé. - Confirmation de majorité (
invino_age_verified, stockage local) : mémorise que vous avez confirmé avoir 18 ans ou plus, afin de ne pas reposer la question à chaque visite. Obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; art. L3342-1 C. santé publique) — conservation : 180 jours. - Mémorisation de votre mode d'affichage du catalogue (
invino_view, stockage local) : mémorise si vous avez choisi l'affichage en grille ou en liste, afin de vous le présenter tel quel à votre prochaine visite. Il ne contient que ce choix, aucun identifiant de personne. Strictement nécessaire, exempt de consentement — conservé jusqu'à ce que vous vidiez les données de votre navigateur. - Restitution du panier après une modification (
iv_cart_focus, stockage de session) : mémorise, le temps du rechargement de la page, le bouton que vous venez d'actionner dans votre panier, afin d'y ramener le curseur et d'annoncer la nouvelle quantité aux lecteurs d'écran. Il ne contient que la référence du produit concerné, aucun identifiant de personne. Strictement nécessaire, exempt de consentement — effacé dès sa lecture, et au plus tard à la fermeture de l'onglet. - Suivi d'une action que vous venez d'effectuer (
brmOpen,reviewSubmitted, stockage de session) : mémorisent, le temps du rechargement de la page, le signalement que vous venez d'envoyer afin de le rouvrir devant vous, et le fait que votre avis a bien été enregistré afin de vous le confirmer. Ils ne contiennent que la référence du signalement concerné et un simple indicateur, aucun identifiant de personne. Strictement nécessaires, exempts de consentement — effacés dès leur lecture, et au plus tard à la fermeture de l'onglet. - Animations calmes (
iv-calme, stockage local) : mémorise sur cet appareil que vous avez demandé, dans « Mon compte › Mon profil », des pages sans animation. Il ne contient que ce choix, aucun identifiant de personne. Ce choix est aussi enregistré sur votre compte, pour vous être appliqué sur un autre appareil. Strictement nécessaire, exempt de consentement — conservé jusqu'à ce que vous le désactiviez dans votre profil ou que vous vidiez les données de votre navigateur. - Brouillon de message (
iv-brouillon:…, stockage local) : conserve sur cet appareil le texte que vous êtes en train d'écrire dans un formulaire de contact, de signalement ou de demande d'annulation, pour qu'un rechargement de la page ou une coupure de connexion ne vous le fasse pas perdre. Il peut contenir les informations que vous y avez saisies ; il ne nous est transmis que si vous envoyez le message, et il n'est jamais présenté à un autre compte. Strictement nécessaire, exempt de consentement — effacé dès que l'envoi est confirmé, à la déconnexion, et au plus tard 7 jours après la dernière saisie. - Aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre accord explicite.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ou en vidant les données de votre navigateur.
8. Mineurs
Le site https://in-vino-spirito.fr est exclusivement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Aucune donnée relative à des mineurs n'est collectée intentionnellement. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu'un mineur a fourni des données, contactez-nous à contact@in-vino-spirito.fr pour suppression immédiate.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en pied de document. En cas de modification substantielle, les membres seront notifiés par email.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026