Légal
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe, conformément à l'article 13 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679), sur la manière dont In Vino Spirito collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de votre utilisation du site https://in-vino-spirito.fr.
1. Responsable du traitement
In Vino Spirito
6 rue du colombier, 94360 Bry-sur-Marne, France
Email : contact@in-vino-spirito.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@in-vino-spirito.fr
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, mot de passe (haché) | Création et gestion du compte membre | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de vie du compte + 3 ans après dernière connexion |
| Adresse de livraison, téléphone | Traitement et livraison des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 10 ans (pièces comptables — art. L123-22 C. com.) |
| Données de paiement (référence transaction) | Facturation, lutte contre la fraude | Obligation légale (art. 6.1.c) + intérêt légitime (art. 6.1.f) | 10 ans à compter de la transaction (art. L123-22 C. com.) |
| Historique des commandes, produits achetés | SAV, comptabilité, analyse ventes | Obligation légale (art. 6.1.c) + intérêt légitime (art. 6.1.f) | 10 ans (art. L123-22 C. com.) |
Cookie de session (__invino) | Maintien de la session authentifiée | Strictement nécessaire — exempté de consentement (art. 82 Loi I&L) | 7 jours maximum |
Cookies anti-fraude Stripe (__stripe_mid, __stripe_sid) | Prévention de la fraude au paiement (prestataire Stripe) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sécurité des paiements | 1 an / 30 minutes |
| Adresse IP, logs serveur | Sécurité, détection d'intrusion, débogage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Préférences cookies (localStorage) | Mémorisation du choix de consentement | Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment | 6 mois maximum |
| Prénom, email (alertes événements) | Notification à la programmation d'un événement | Consentement (art. 6.1.a) — retirable en un clic (« Me désabonner ») | Jusqu'à la désinscription ou la suppression du compte |
| Identité, nombre de convives (réservation d'événement) | Gestion des inscriptions aux événements (dégustations, rencontres) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Réservation payante : 10 ans (pièces comptables — art. L123-22 C. com.) ; les coordonnées des invités sont purgées après l'événement |
| Sujet et messages (« Nous contacter ») | Répondre à votre demande et conserver l'historique de l'échange | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) | 3 ans après la clôture de la conversation, puis suppression automatique |
3. Destinataires des données
Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties contractuelles RGPD :
- Stripe, Inc. — traitement des paiements (Clauses contractuelles types UE + EU-US Data Privacy Framework)
- Prestataire d'hébergement : OVH SAS — hébergement des données en datacenter sécurisé
- Transporteur — transmission de l'adresse de livraison uniquement pour l'acheminement du colis
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors UE
Stripe est établie aux États-Unis. Les transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) et le cadre UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Aucun autre transfert hors UE/EEE n'est effectué sans garanties appropriées.
5. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt). Les communications sont chiffrées en TLS 1.2+. Les données de paiement ne transitent pas par nos serveurs (tokenisation Stripe). L'accès aux données est restreint au personnel autorisé.
6. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation (art. 18) : geler un traitement contesté
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
Pour exercer ces droits, contactez le DPO : contact@in-vino-spirito.fr. Réponse sous 30 jours (art. 12 RGPD). En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22.
7. Cookies
Conformément aux recommandations CNIL (délibération 2020-092) :
- Cookie de session (
__invino) : strictement nécessaire, exempt de consentement — maintient votre session authentifiée (durée maximale : 7 jours). - Cookies de sécurité des paiements Stripe (
__stripe_mid,__stripe_sid) : déposés par notre prestataire de paiement Stripe sur les pages de règlement, à des fins exclusives de prévention de la fraude (durées respectives : 1 an, 30 minutes). Voir la politique de confidentialité de Stripe. - Aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre accord explicite.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ou en vidant les données de votre navigateur.
8. Mineurs
Le site https://in-vino-spirito.fr est exclusivement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Aucune donnée relative à des mineurs n'est collectée intentionnellement. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu'un mineur a fourni des données, contactez-nous à contact@in-vino-spirito.fr pour suppression immédiate.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en pied de document. En cas de modification substantielle, les membres seront notifiés par email.
Dernière mise à jour : 2026-07-31