Légal
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient les responsables du site https://in-vino-spirito.fr.
1. Éditeur du site
In Vino Spirito — SARL
6 rue du colombier
94360 Bry-sur-Marne, France
SIRET : 52907177100024
RCS : Créteil — n° 529 071 771
Capital social : 1 000 €
TVA intracommunautaire : FR57529071771
Téléphone : +33786731862
Email : contact@in-vino-spirito.fr
2. Directeur de la publication
Catherine Charron
3. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site https://in-vino-spirito.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, illustrations, structure) est la propriété exclusive de In Vino Spirito ou de ses partenaires et fournisseurs. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site sans autorisation préalable et écrite est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Les données collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Pour toute information sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Responsable du traitement : In Vino Spirito
DPO / Contact RGPD : contact@in-vino-spirito.fr
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, panier). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement lors de votre première visite.
7. Droit applicable
Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur — notamment les articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012, qui permettent au consommateur domicilié dans un État membre de saisir les juridictions de son État de domicile, et l'article R631-3 du Code de la consommation.
8. Médiation des litiges
En cas de litige consommateur non résolu, vous pouvez saisir le médiateur : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net. Pour un litige transfrontalier dans l'UE : Centre Européen des Consommateurs France (la plateforme européenne RLL/ODR a fermé le 20 juillet 2025).
9. Services numériques (DSA) — point de contact et signalement de contenus
Point de contact unique au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (art. 11 et 12), pour les autorités comme pour les utilisateurs : contact@in-vino-spirito.fr (communication en français ou en anglais). Tout contenu publié sur le site (avis, commentaire) que vous estimez illicite peut être signalé via le formulaire « Signaler un contenu » (art. 16) ou à ce point de contact. Chaque signalement reçoit un accusé de réception, et les décisions de retrait sont motivées auprès de l'auteur du contenu (art. 17).
Sans compte : le formulaire « Signaler un contenu » nécessite d'être connecté, mais aucun compte n'est requis pour signaler un contenu illicite. Adressez votre signalement à l'adresse de contact ci-dessus, en précisant l'adresse (URL) du contenu concerné, le motif pour lequel vous l'estimez illicite et, si vous souhaitez un accusé de réception, une adresse de réponse. Il sera traité selon la même procédure et dans les mêmes délais qu'un signalement déposé depuis le formulaire.
Dernière mise à jour : juillet 2026