Légal
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le site invino.teoleparc.fr exploité par In Vino Spirito.
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de vins, champagnes et accessoires proposés par In Vino Spirito. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. In Vino Spirito se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
In Vino Spirito
Email : contact@invino-spirito.com
L'accès à In Vino Spirito est réservé aux membres majeurs (18 ans et plus) disposant d'un compte valide créé sur invitation. L'adhésion est personnelle, incessible et ne confère aucun droit patrimonial.
Les produits proposés sont des vins, champagnes et spiritueux de prestige. Les prix sont affichés en euros TTC (TVA applicable selon la législation française). Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. In Vino Spirito se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.
Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
La commande est définitivement validée à réception du paiement intégral. Avant de confirmer, l'acheteur peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. Un email de confirmation récapitulatif est adressé à l'adresse enregistrée dans les 24h.
En cas de rupture de stock après validation, In Vino Spirito en informera le client et lui proposera un produit équivalent ou le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de In Vino Spirito. La transaction est chiffrée via TLS. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et, selon disponibilité, dans l'Union Européenne. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Ces délais peuvent être prolongés en cas de force majeure (grève transporteur, intempéries, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier avant paiement. Les vins sont conditionnés dans des emballages adaptés au transport (isothermes, calages). Tout colis endommagé doit être refusé ou assorti de réserves écrites auprès du transporteur dans les 3 jours (article L133-3 Code de commerce).
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit de notifier sa décision avant l'expiration du délai, par déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire type ci-dessous, adressée à contact@invino-spirito.com.
Les produits doivent être retournés complets, non ouverts et dans leur état d'origine (bouteilles non débouchées, capsules et étiquettes intactes) dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du client (art. L221-23). Le remboursement intégral (produit + livraison initiale standard) intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve d'expédition (art. L221-24), via le même moyen de paiement.
Exception (art. L221-28 12°) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes en primeur ou allocations de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont le prix convenu à la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du vendeur. Le cas échéant, cette exclusion est expressément mentionnée sur la fiche produit avant la commande.
Formulaire type de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation) — à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
À l'attention de In Vino Spirito — contact@invino-spirito.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
— Commandé le … / reçu le … — N° de commande : …
— Nom et adresse du consommateur : …
— Signature (en cas de notification sur papier) — Date : …
En cas de produit défectueux, manquant ou erreur d'expédition, contactez le service client à contact@invino-spirito.com ; remplacement ou remboursement sans frais pour le client.
Indépendamment du droit de rétractation, tout consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit commercial éventuel.
In Vino Spirito ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. La consommation d'alcool est déconseillée aux femmes enceintes et aux personnes sous traitement médicamenteux. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 60 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
CM2C
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228 abrogeant le règlement (UE) n°524/2013). Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : juin 2026