Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site In Vino Spirito par tout utilisateur. In Vino Spirito est une maison de caviste proposant, à un cercle restreint de membres, une sélection de vins et champagnes obtenus par allocations et achats directs auprès des producteurs. En accédant au site, en sollicitant une invitation ou en se connectant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, il lui appartient de ne pas utiliser le site.

2. Accès au site — Condition d'âge

L'accès au site est strictement réservé aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans ou plus. Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente et l'offre de boissons alcooliques à des mineurs sont interdites. Toute personne accédant au site déclare être majeure ; un dispositif de vérification de l'âge est présenté à la première visite. In Vino Spirito se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute légitime sur la majorité de l'acheteur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.

3. Compte membre

L'accès aux fonctionnalités du site (catalogue, commande, événements, journal) nécessite la création d'un compte membre, délivré sur invitation ou par parrainage d'un membre existant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai à In Vino Spirito toute utilisation non autorisée de son compte. Chaque compte est strictement personnel, incessible et ne peut être ni partagé ni transféré. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit : (i) d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ; (ii) de porter atteinte à l'honneur, à la réputation, à la vie privée ou aux droits de tiers ; (iii) de transmettre un virus ou tout code malveillant ; (iv) de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site, ou d'en perturber le fonctionnement ; (v) de recourir à un robot, aspirateur de données ou tout système automatisé pour accéder au site ou en extraire le contenu ; (vi) de contourner les mesures de sécurité ou de restriction d'accès.

5. Programme de parrainage

Le programme de parrainage permet à un membre d'inviter des tiers majeurs à rejoindre le cercle In Vino Spirito. Les éventuelles récompenses de parrainage sont soumises aux conditions publiées sur le site et peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment. Tout parrainage réalisé à des fins de fraude, d'abus, ou au moyen de comptes fictifs ou multiples, entraîne l'annulation des récompenses correspondantes et peut justifier la suspension du ou des comptes concernés. Le parrainage n'ouvre aucun droit à rémunération.

6. Avis et contenus utilisateur

Les membres ayant acheté un produit ou participé à un événement peuvent être invités à publier un avis. En soumettant un avis, l'utilisateur garantit qu'il est sincère, personnel et exempt de contenu illicite, diffamatoire ou attentatoire aux droits de tiers, et il en concède à In Vino Spirito une licence non exclusive, gratuite et pour le monde entier aux fins d'affichage sur le site. Les avis font l'objet d'une modération avant publication : conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation, tout refus de publication est motivé et son motif est communiqué à l'auteur. In Vino Spirito peut refuser, retirer ou faire cesser la diffusion d'un avis non conforme aux présentes CGU ou à la loi.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, photographies, images, logos, marques, visuels, vidéos, mises en page et structure — est la propriété exclusive d'In Vino Spirito ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque « In Vino Spirito » et son logo ne peuvent être utilisés sans accord exprès.

8. Suspension et clôture de compte

In Vino Spirito se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité du site, le cas échéant sans préavis lorsque la gravité du manquement le justifie. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis l'espace « Sécurité » de son compte membre ou en écrivant à l'adresse de contact, conformément à l'article 17 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables) applicables aux commandes déjà passées.

9. Limitation de responsabilité

In Vino Spirito met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir le garantir de manière absolue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni pour les interruptions, erreurs, bugs ou indisponibilités techniques, ni en cas de force majeure. Les présentes stipulations ne limitent pas les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives, notamment des garanties légales rappelées dans les Conditions Générales de Vente.

10. Modification des CGU

In Vino Spirito se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au site ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en ligne. Les modalités contractuelles de vente en vigueur à la date de chaque commande sont, quant à elles, régies par les Conditions Générales de Vente.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur, notamment les articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012, qui permettent au consommateur domicilié dans un État membre de saisir les juridictions de son État de domicile.

12. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, In Vino Spirito collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour connaître les catégories de données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation, les destinataires et l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), consultez la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

13. Disponibilité et liens hypertextes

In Vino Spirito s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24 h/24 et 7 j/7, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Le site peut comporter des liens vers des sites tiers dont In Vino Spirito ne maîtrise pas le contenu et dont il ne saurait être tenu responsable ; l'accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut écrire à l'adresse de contact indiquée dans les Mentions légales du site.

15. Signalement de contenus illicites (règlement DSA)

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA, art. 16), toute personne peut nous notifier la présence sur le site d'un contenu qu'elle estime illicite (avis, commentaire), via le formulaire « Signaler un contenu » de l'espace membre ou le point de contact indiqué dans les Mentions légales. Chaque signalement précis et de bonne foi reçoit un accusé de réception et est examiné dans les meilleurs délais. Lorsqu'un contenu est retiré ou son accès restreint, l'auteur en est informé avec les motifs de la décision (art. 17). Les signalements manifestement infondés ou abusifs peuvent entraîner la suspension du traitement des notifications de leur auteur.

Dernière mise à jour : août 2026